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La formation professionnelle continue repose sur un important dispositif législatif dont le socle a été posé en 1971, et ce dans le but de répondre à de grands objectifs d’efficacité économique, de lutte contre l’exclusion sociale, de promotion sociale et de développement culturel, inscrits dans le Code du Travail.
On peut situer l’origine de la Formation Professionnelle au projet Condorcet de 1792 qui définissait l’éducation permanente et envisageait une formation poursuivie pendant toute la durée de la vie : « l’homme est éducable à tout âge ». Les périodes de bouleversement politique ont vu par la suite naître des associations culturelles telles que l’Association Polytechnique (créée en 1830) ou encore la Ligue de l’Enseignement (créée en 1870) animées par des intellectuels progressistes qui ont bâti les fondements de l’éducation populaire. Enfin, au 19ème siècle, l’illettrisme des français révélé par une enquête d’envergure amène la problématique de la formation des adultes au cœur des débats politiques.
Le 20ème siècle, empreint de l’ère industrielle, met en exergue le manque d’ouvriers qualifiés. La Formation Professionnelle deviendra dès lors une question fondamentale… En 1919, la loi Astier institue en conséquence, des cours professionnels obligatoires pour les apprentis souhaitant obtenir un Certificat d’Aptitude Professionnelle. C’est alors que différents dispositifs se mettent en place tels que la formation continue ouvrière (Association pour la Formation Professionnelle de la Main d’œuvre connue sous le nom d’AFPA aujourd’hui), les cours de perfectionnement (cours de promotion sociale) ou encore la promotion supérieure du travail (Conservatoire National des Arts et Métiers). Michel Debré, Premier Ministre, consécutivement aux résultats d’une étude menée par le Commissariat Général à la Productivité marquera l’histoire de la formation professionnelle continue en France, à travers l’énoncé de dispositions spécifiques de la loi du 31 juillet 1959. Les trois principes majeurs relatifs à la future politique de Formation Professionnelle seront les suivants :
Aide de l’Etat aux stagiaires (Ce principe aboutira à la reconnaissance du droit au congé de formation)
Conventionnement entre l’Etat et les centres de formation (Ce principe conduira à la mise en œuvre des conventions de formation)
Coordination de la politique de promotion sociale
La formation professionnelle continue va ainsi devenir le vecteur essentiel d’une politique active de l’emploi.
Les pouvoirs publics vont dès lors promouvoir de nouvelles incitations législatives en faveur de la formation continue.
La possibilité est alors offerte aux salariés « de compléter les actions traditionnelles menées au sein de l’appareil public de formation par la mise en place d’activités de formation professionnelle organisées par des centres créés par des établissements publics, les entreprises, les organisations professionnelles ou syndicales.
Ces centres pourront recevoir une aide financière de l’Etat dans des conditions définies par des conventions » (Cf. loi du 3 décembre 1966).
Mais c’est la loi de décembre 1968, suite aux constats de Grenelle, qui déterminera les 5 types d’actions de formation : actions de conversion, actions de prévention, actions de promotion, entretien et perfectionnement des connaissances et actions en faveur des jeunes. Cette typologie sera reprise par la Loi n° 71-515 du 16 juillet 1971 et elle demeure toujours le noyau directeur des politiques de formation. Cette loi de juillet 1971 reprend toutes les dispositions prévues par les 3 précédentes (1959, 1966 et 1968), l’innovation essentielle étant le caractère obligatoire de la participation des employeurs au financement de la Formation Professionnelle Continue puisque le Législateur a prévu de placer les employeurs au centre du dispositif et de les soumettre par ailleurs à plusieurs obligations en matière de financement et d’organisation de la formation professionnelle continue.
La généralisation et l’accélération du rythme de l’innovation technologique, les mutations profondes dans le contexte socio-économique et l’accroissement de la concurrence imposeront aux entreprises de développer flexibilité et capacité d’adaptation accrue en vue de maintenir leur compétitivité. Ces nouvelles exigences se répercuteront évidemment sur les salariés, cadres, professionnels libéraux et chefs d’entreprise, obligés de suivre l’évolution de la science, des techniques, des organisations, en mettant constamment à jour leurs compétences et leurs qualifications.
De même, on constatera progressivement une volonté manifeste des entreprises et des pouvoirs publics en France, de développer le capital humain par le biais de la formation professionnelle continue. Dans le domaine de la santé, les décennies 1960 et 1970 sont marquées également par un accroissement considérable des capacités de formation, destinées déjà, à pallier la pénurie de personnels soignants diplômés.
Favoriser l’engagement et la responsabilité des professionnels au regard de leur pratique, réorienter les professionnels vers leur cœur de métier, favoriser le décloisonnement entre les professionnels de différents secteurs de prise en charge dans le cadre d’un système de soins centré sur la personne soignée, autant de changements à impulser dont la formation continue se veut en être le vecteur de progrès majeur.
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